source : L’économiste – mardi 19 janvier 2016

Certains secteurs attendent leur contrat-programme depuis des années. – 200 000 emplois possibles uniquement dans l’agroalimentaire d’ici 2020. – Le Plan d’accélération concentre les espoirs des industriels.

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Ne chatouillez pas l’ogre…

En plus de l’ébullition qui précédera certainement les élections, l’année 2016 sera particulièrement chaude sur le plan social.

C’est en tout cas ce que promet fermement le patron de la plus grande centrale du pays, l’UMT. Une promesse que le gouvernement doit prendre au sérieux puisque, avant même le début de l’année, la couleur est déjà annoncée. Un collectif de syndicats, avec comme chef de file l’UMT, a déposé plainte contre le gouvernement du Maroc auprès de l’Organisation internationale du travail. A la mi-janvier, c’est un sit-in qui est programmé devant le Parlement à Rabat.

Tout cela a du bon et du mauvais à la fois. Si aujourd’hui au Maroc des syndicats parlent librement, tancent le gouvernement et se permettent même de le traîner devant des instances internationales, c’est manifestement la preuve du niveau de liberté syndicale et de libertés tout court dans notre pays. Quand bien même nos syndicalistes soutiendraient qu’ils sont combattus, il n’empêche que sous d’autres cieux et à d’autres époques, au Maroc même, une telle action aurait été impensable.

D’un autre côté, devant une dégradation pareille ne faut-il pas s’inquiéter sérieusement pour le climat de paix sociale ? Ce qui est sûr en tout cas c’est que le malaise est bien là et couve depuis plusieurs mois, voire plus. Et ce dialogue social, alors, qu’on nous a tant servi depuis des années, il a finalement servi à quoi ? Faut-il croire que c’était seulement pour la parade, pour la vitrine ? Certes, comme dans tous les pays du monde, le taux de syndicalisation au Maroc ne dépasse probablement pas les 5 à 6% de la population active.

Mais cela n’empêche pas que dans tous les pays qui se respectent les syndicats restent des partenaires et des acteurs incontournables dans l’édifice sociétal.

Que demain, le Maroc, à travers son gouvernement, soit pointé du doigt devant le monde entier comme étant un pays qui combat les libertés syndicales ne sera certainement pas bon pour l’image du pays, surtout à un moment où les ennemis sont légion et ne cherchent que la moindre petite occasion pour sortir leur artillerie.

Certes, la surenchère et le rapport de force font partie du jeu politique. Mais il ne faut pas non plus chatouiller l’ogre. Ce n’est que très récemment, précisément depuis le début des années 2000, que les relations entre l’Etat et les syndicats ont connu un apaisement.

Et c’est de cette sérénité sociale qu’aura besoin encore plus le Maroc au vu des grands défis qui nous attendent pour les années à venir…


Immobilier Les ventes ne sont plus suspendues au quitus fiscal

Ahmed Amine Touhami Ouazzani, président du Conseil national de l’Ordre des notaires: «Malgré l’existence d’une jurisprudence, l’article 100 du code de recouvrement des créances publiques ne doit susciter aucune inquiétude des confrères» (Ph. Bziouat)

Immobilier
Les ventes ne sont plus suspendues au quitus fiscal

Plus besoin du quitus fiscal pour finaliser une transaction immobilière. Une nouveauté introduite par la loi de Finances 2016. Depuis le 1er janvier, notaires et adouls peuvent signer des actes de cession sans attendre l’obtention d’une attestation fiscale concernant le bien. Cette mesure a été proposée par le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc et défendue par le patronat lors de l’examen du projet de loi de Finances à la deuxième Chambre du Parlement. Les notaires ont donc obtenu gain de cause. Dans la pratique, l’attestation fiscale pourra être obtenue après la conclusion d’une transaction, mais ne pourra plus bloquer celle-ci. Selon la profession, l’assouplissement des conditions de vente devrait induire une remontée sensible dans le classement du Maroc dans le Doing Business et redynamiser le secteur immobilier.
«Vu que les notaires sont solidaires en matière de taxe urbaine et de taxe d’édilité, ils peuvent garder une partie des fonds à la CDG pour couvrir le cas échéant tout impayé. Grâce au nouveau dispositif, ils pourront signer les actes de cession de manière automatique, sans devoir attendre l’attestation fiscale qui demandait parfois entre 30 et 45 jours», annonce Ahmed Amine Touhami Ouazzani, président du Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc. Il n’existe pas de barème pour le montant qui sera provisoirement bloqué, mais il sera fonction de celui des taxes régulièrement payées par le cédant et de la nature du bien cédé: résidence principale, secondaire, local professionnel.

. Les fonds pourront être débloqués dès que le vendeur aura obtenu le quitus fiscal.
Les cas de donation entre ascendants, descendants ou conjoints feront l’objet d’un traitement spécifique. Les notaires seront toujours obligés de réclamer auparavant l’attestation fiscale car la donation ne génère pas de flux financier entre les deux parties. Par conséquent, le notaire ne pourra pas prélever de caution pour couvrir un éventuel impayé. La mesure vient changer totalement les dispositions de l’article 139-IV du code général des impôts. Ce dernier interdisait formellement de conclure des transactions immobilières, que ce soit pour une vente ou une donation, sans disposer auparavant d’une attestation fiscale prouvant que le bien n’est grevé d’aucun impayé. Communément appelé quitus fiscal, le document doit préciser que tous les impôts en rapport avec le bien ont  été payés. Ce qui retardait les transactions immobilières et impactait négativement le climat des affaires et la compétitivité du Maroc mesurée par le rapport du Doing Business. En matière de transfert de propriété, le Royaume obtient un score de 66,32 sur 100. Le délai nécessaire à la réalisation des démarches est estimé à 30 jours par le rapport du Doing Business.
Le réaménagement des dispositions de l’article 139-IV dans la loi de Finances 2016 est censé mettre fin à une contradiction entre le code général des impôts et celui du recouvrement des créances publiques. En effet, l’article 95 parle certes de l’obligation de s’assurer du paiement de l’ensemble des impôts et taxes concernant un bien, mais n’en fait pas une obligation préalable. Par conséquent,  l’attestation fiscale, selon le code de recouvrement des créances publiques, peut être obtenue soit avant la signature de l’acte de cession, soit après. Toutefois, la solidarité fiscale du notaire et du adoul est engagée comme le prévoit d’ailleurs également le code général des impôts. «Il fallait harmoniser les deux textes. Le directeur général des impôts a été réceptif à cette proposition qui est dans l’intérêt du citoyen», explique Touhami Ouazzani. – See more at: http://www.leconomiste.com/categorie/evenement#sthash.rIgvTDZX.dpuf


Forafric s’offre Tria
Le groupe draine un chiffre d’affaires de 2 milliards de DH
Le nouvel ensemble se positionnera avec un éventail élargi de produits

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Minoterie: Un nouveau champion

Un nouveau géant de l’agroalimentaire voit le jour avec l’acquisition de Tria par le groupe Forafric qui continue sa montée en régime entamée en 2014 (Ph. Forafric)

Rien n’arrête Forafric! Le minotier vient de prendre le contrôle du groupe Tria qui compte deux minoteries industrielles, une société de distribution, une unité de pâtes alimentaires et de couscous ou encore une entreprise de négoce et de stockage de céréales. «La spécificité de cette acquisition est de maintenir Mustapha Jamaleddine comme actionnaire du groupe en constitution», précise Mohcine Jazouli, patron du cabinet Valyans conseil pour l’opération, qui confie en effet, qu’il vient d’être nommé vice-président du groupe Forafric-Tria. A l’heure où nous mettions sous presse, la configuration et le montage exact du nouveau groupe Forafric-Tria étaient toujours en discussion. Ce nouveau champion de l’agroalimentaire comptera près de 1.000 collaborateurs pour un chiffre d’affaires consolidé de plus de 2 milliards de DH.
Cette acquisition devrait permettre de nombreuses synergies entre les deux groupes, notamment dans les domaines du stockage, de la logistique, des achats, des ressources humaines. Ce nouvel ensemble présentera un éventail élargi de produits. Selon Forafric, «le développement du groupe passera par une approche commerciale de proximité conjuguée au maintien des standards de qualité». Ce rachat permettra également à la nouvelle entité de surfer sur la complémentarité entre les deux groupes dans le domaine de la production et de la commercialisation de produits céréaliers.
L’opération rentre dans le cadre de l’ambition déclarée du management de Forafric de créer un champion africain du secteur. Cette stratégie continentale a été entamée par la création de Maymouna Food-Gabon, une plateforme régionale de distribution basée à Libreville et qui desservira le Gabon et les pays limitrophes (Guinée équatoriale, Cameroun, République du Congo ou encore Sao Tomé-et-Principe). Une implantation qui a nécessité un investissement de 200 millions de DH. La montée en régime de Forafric a rappelons-le, débuté en 2014 avec le renforcement des capacités des Grands Moulins du Tensift qui a mobilisé une enveloppe de 50 millions de DH. Un investissement qui est venu suite au rachat du groupe par un consortium constitué de Ycap, une société de gestion d’actifs basée au Luxembourg, et du Fonds souverain gabonais FGIS (Fonds gabonais d’investissement stratégique).
A. At

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2 milliards de DH d’économies escomptées et une manne pour financer les projets sociaux

Samir: le temps du chantage et pressions est révolu
Le recul des activités agricoles aura un impact négatif sur le PIB
Boussaid: La décompensation du sucre inévitable

Boussaid: «Même une croissance à 2,6% est bonne à prendre» (Ph. Bziouat)

«Dans le domaine des prévisions, il n’y a pas de certitude. L’essentiel c’est qu’elles soient basées sur des données solides». Pour lever tout équivoque, Mohamed Boussaid(1) prépare l’opinion à l’ensemble des scénarios en matière de projection économique, y compris les pires.  Quoi qu’il en soit, pour cette année, Boussaid est prêt à accepter «même une croissance de 2,6%». Peu importe si ce chiffre est en dessous de ce qui a été réalisé en 2015, qui devra varier entre 4,7% et 5%. Sans surprise, ce sont surtout les prévisions pessimistes pour la saison agricole 2016 qui devront le plus peser sur le taux de croissance. Après une récolte record de 115 millions de quintaux en 2015, cette année, les objectifs les plus optimistes tablent sur 70 millions de quintaux, surtout avec le grand retard des intempéries. Globalement, les activités agricoles devront connaître une baisse de 1,8%, a noté le ministre. La performance du PIB non agricole, dont la progression est passée de 1,9% en 2013 à 3,5% prévus en 2016, ne sera pas suffisante pour résorber le gap. Le déficit de croissance soulève dans son sillage la question du poids des charges qui pèsent sur les finances publiques. A commencer par le sujet des subventions. Dans la liste des produits  sur la liste de la décompensation, le sucre continue de nourrir les fantasmes en raison de forte charge sociale. Et pourtant sa décompensation, prévue en février, est jugée nécessaire. «Un débat sérieux a été ouvert à ce sujet, et le gouvernement va lancer cette mesure suite à des études approfondies», a souligné Boussaid. Surtout qu’une grande partie du sucre subventionné est destinée à des activités industrielles. Et «les initiatives lancées auparavant, notamment pour récupérer des montants de certains industriels, n’ont pas donné les résultats escomptés».  Les économies escomptées à l’issue de cette opération, soit 2 milliards de DH destinés à la subvention du sucre, seront réorientées à parts égales, à l’acquisition d’équipements médicaux au profit du monde rural et pour alimenter le fonds de cohésion sociale.

Sur un autre registre, celui de la gouvernance, Boussaid n’a pas pu esquiver le sujet de la Samir. Le ministre Rniste a appelé les responsables de la société de raffinage à honorer leurs engagements et de procéder à l’augmentation de capital de 10 milliards de DH. Le ton est au passage on ne peut plus ferme: «Le temps du chantage et des pressions est révolu».
M. A. M.

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(1) Il était l’invité du forum de la MAP mardi  5 janvier.

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